Rule, regulation - Règlement (The 1166th Most Common French Word)
The translation for Rule, regulation in French is Règlement. This word often comes up when talking about lifestyle & free time, education, society. It is the 1166th most commonly used word in French, classified as a A2 word. It can be used as noun. You can listen to their pronunciations, and you can also see example sentences for context below. Our app contains over 60,000 example sentences, pronunciations, and various practice types for the 3000 most common French words. Download it now to discover them all.
Ils ont refusé de se conformer au règlement scolaire.
The school rules require students to wear school uniforms.
Le règlement de l'école prévoit le port d'un uniforme par les élèves.
The EC is wrong to complain about "overlap": the Regulation simply breaches more than one WTO obligation.
Les CE ont tort de se plaindre d'un "chevauchement": le Règlement est tout simplement contraire à plusieurs obligations contractées dans le cadre de l'OMC.
Monsanto has made applications under that Regulation, but has not yet received approval for products of this kind.
Monsanto a fait des demandes aux termes de ce règlement, mais n'a pas encore reçu l'approbation pour les produits de ce type.
The Regulation does not cover damage to luggage.
Le règlement ne prévoit pas la couverture des dommages causés aux bagages.
Click here for more information about Animal Health Regulations regarding tagging sites.
Cliquez ici pour plus d'informations sur le Règlement sur la santé des animaux concernant les sites d'étiquetage.
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The Minister may make a contract to allow a person to carry on an activity otherwise prohibited by regulation under either of sections 12.1 and 12.1.1.
Le ministre peut conclure un contrat pour permettre à une personne d'exercer une activité autrement interdite par un règlement adopté en vertu de l'un des articles 12.1 et 12.1.1.
The Regulation will bring to an end the transitional arrangements on access to the Baltic for Finland and Sweden, leading to their full integration in the Common Fisheries Policy.
Le règlement mettra un terme au régime transitoire d'accès aux eaux de la mer Baltique applicable à la Finlande et à la Suède, ce qui entraînera la pleine intégration de ces pays dans la politique commune de la pêche.
operate and use the fire extinguishing equipment and systems required by or approved under the Vessel Fire Safety Regulations to fight a fire at any one location on the vessel,
faire fonctionner et utiliser l'équipement et les systèmes d'extinction d'incendie exigés par le Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments ou approuvés en vertu de ce règlement afin de lutter contre un incendie à tout endroit à bord du bâtiment,
The committee may hold an inquiry in accordance with section 89 of the Professional Code and the Regulation.
Le comité peut, notamment, tenir une enquête conformément à l'article 89 du Code des professions et au Règlement.
Subject to these Regulations, the Executive Director may, on application, issue a permit to an association.
Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, le directeur exécutif peut, sur demande, délivrer un permis à l'association.
They are often hidden in the firm-specific costs of modifying a product to meet a standard or regulation, or in the ways that non-compliance with a standard may affect consumer purchasing decisions.
Ils se dissimulent souvent dans les coûts spécifiques à une entreprise qu'entraîne la modification d'un produit pour répondre à une norme ou à un règlement, ou dans l'incidence que peut avoir le non-respect d'une norme sur les décisions d'achat du consommateur.
Members did not have an opportunity to comment on the regulation and its scientific basis.
Les Membres n'avaient pas eu la possibilité de formuler des observations sur ce règlement et sur son fondement scientifique.
By article 36 of the Regulation on Reform Administration the inmates have the workday of 8 hours and have rest on Sundays and holidays.
En vertu de l'article 36 du règlement relatif à l'administration des établissements de rééducation, les prisonniers travaillent huit heures par jour et se reposent le dimanche et les jours fériés.
The Committee may examine and give an opinion on all general questions regarding the operation of this Regulation.
Ce comité peut se pencher et se prononcer sur toutes questions générales concernant le fonctionnement du présent règlement.
The new regulation allows an athlete to break a record in his age category until the eve of his birthday.
Le nouveau règlement permet à un athlète de battre le record de sa catégorie jusqu'à la veille de son anniversaire.
Revision of regulation 1107/70 on State aid on inland transport.
Révision du règlement 1107/70 sur les aides d'Etat dans les transports terrestres.
In any way that breaches any applicable law or regulation.
D'une manière qui pourrait aller à l'encontre de toute loi ou règlement applicables.
Inspections continued under the Phosphorous Concentration Regulations.
Les inspections se sont poursuivies en vertu du Règlement sur la concentration en phosphore.
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